Conditions générales de vente

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Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse email et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons pas et n'avons aucun contrôle ni entrée. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils ”en l'état” et “selon la disponibilité” sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun endossement. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts à travers le site est entièrement à votre propre risque et discrétion et vous devriez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les termes sur lesquels les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités à travers le site web (incluant, la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit, ou service de tiers.

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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans une demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans, ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par email, par courrier, ou autrement (collectivement, 'commentaires'), vous nous accordez le droit, à tout moment, sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout médium tout commentaire que vous nous transmettez. Nous sommes et serons sous aucune obligation (1) de maintenir des commentaires dans la confidence; (2) de payer une compensation pour des commentaires; ou (3) de répondre à des commentaires.

Nous pourrions, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou retirer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion être illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d'Utilisation.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles à travers le magasin est régie par notre Politique de Confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition de produit, des temps de transit et de disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur,

inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte à tout moment sans préavis préalable (y compris après que vous avez soumis votre commande).

Nous ne sommes pas obligés d'actualiser, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, y compris sans limitation, les informations de tarification, sauf tel que requis par la loi. Aucune date d'actualisation ou de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout autre site web associé, ne devrait être prise pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions telles que décrites dans les Conditions d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) pour toute fin illicite; (b) pour solliciter d'autres à réaliser ou participer à des actes illicites; (c) pour violer toute réglementation, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou ordonnances locales; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale, ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web, ou d'Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl, or scrape; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou tout site web associé, d'autres sites web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne conditionnons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous pouvons retirer le service pour des périodes indéfinies de temps ou annuler le service à tout moment, sans avis préalable à vous.

Vous acceptez expressément que votre utilisation de, ou incapacité à utiliser, le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services livrés à vous à travers le service sont (sauf mention expresse par nous) fournis 'tel quel' et 'tel que disponible' pour votre utilisation, sans représentation, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, soit express ou implicite, incluant toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, qualité satisfaisante, adéquation à un but particulier, durabilité, titre, et non-violation.

Dans aucun cas Atmozis, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de service ou concédants de licence seront tenus responsables pour toute blessure, perte, réclamation, ou tout dommage direct, indirect, incident, punitif, spécial, ou dommage consécutif de quelque sorte, incluant, sans limitation, manque à gagner, perte de revenu, perte d'économies, perte de données,

ûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit procédé à partir de ce service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute sorte découlant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis, ou autrement rendu disponible via le service, même si l'on a été avisé de la possibilité de tels dommages. Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Atmozis et notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, officiers, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de service, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, inoffensifs de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou votre violation de toute loi ou les droits d'un tiers.

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'Utilisation est déterminée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutable dans la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutable sera considérée comme étant séparée de ces Conditions d'Utilisation, cette détermination n'affectera pas la validité et l'exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Ces Conditions d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'Utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter un terme ou une disposition de ces Conditions d'Utilisation, nous pouvons aussi résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation; et/ou en conséquence nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

L'échec de notre part à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'Utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement postées par nous sur ce site ou en ce qui concerne Le Service constitue l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes versions antérieures des Conditions d'Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions d'Utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis par et interprétés en accord avec les lois de France.

Tout différend ou réclamation découlant de ou en relation avec ces Conditions d'Utilisation, leur sujet ou leur formation (y compris les différends ou réclamations non contractuels) seront régis par le droit français et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

SECTION 19 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site web périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site web ou au Service suite à la publication de toute modification de ces Conditions d'Utilisation constitue l'acceptation de ces changements.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

ABIOR
Adresse du siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
Email : serviceclients@atmozis.com

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations ou préoccupations concernant ces conditions ou tout autre aspect de notre service.